Les particuliers détenteurs de volailles de basse-cours sont concernés :
– obligation de claustration des volailles (mise en bâtiment fermé sur tout le périmètre de la zone de contrôle temporaire) pour éviter les contacts entre les volailles et la faune sauvage,
– nécessité de déclarer leur basse-cour à l’aide du formulaire CERFA.
La mortalité d’oiseaux sauvages est à déclarer au service départemental de l’Office Français de la Biodiversité au 02.97.47.02.83. En aucun cas les oiseaux sauvages morts ou affaiblis ne doivent être manipulés.
