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Déclaration préalable (Cerfa N°13703-10)
Permis de construire maison individuelle (Cerfa N° 13406-11)
Permis de démolir (Cerfa N° 13405-09)
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407-06)
Déclaration d'achèvement de travaux
Certificat d'urbanisme (Cerfa N° 13410-08)
demande de contrôle pour vente
demande de contrôle de réalisation
demande de contre visite
demande de contrôle de conception
demande d'autorisation de rejet
après la visite du SPANC
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