Urbanisme

formulaire déclaration préalable cerfa 13404-03

formulaire déclaration préalable cerfa 13703-03

formulaire permis de construire

formulaire permis de démolir

formulaire ouverture de chantier

formulaire achèvement de travaux

demande de certificat d'urbanisme

demande de contrôle pour vente

demande de contrôle de réalisation

demande de contre visite

demande de contrôle de conception

demande d'autorisation de rejet

après la visite du SPANC