Urbanisme

FORMULAIRES A TÉLÉCHARGER

Déclaration préalable (Cerfa N°13404-10)

Déclaration préalable (Cerfa N°13703-10)

Permis de construire maison individuelle (Cerfa N° 13406-11)

Permis de démolir (Cerfa N° 13405-09)

Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa 13407-06)

Déclaration d'achèvement de travaux

Certificat d'urbanisme (Cerfa N° 13410-08)

demande de contrôle pour vente

demande de contrôle de réalisation

demande de contre visite

demande de contrôle de conception

demande d'autorisation de rejet

après la visite du SPANC